La facture électronique bientôt obligatoire pour toutes les entreprises

Aujourd’hui, la facturation électronique régit les relations des personnes publiques avec leurs fournisseurs privés. Mais la pratique pourrait s’étendre d’ici 2020 aux transactions entre les entreprises.

Généralisation de la facturation électronique prévue pour 2020

Le projet de loi pour la croissance et l’activité inclut la généralisation des factures dématérialisées. Le basculement se ferait de manière progressive en fonction de la taille des entreprises, à commencer par les plus grandes dès le 1er janvier 2017. Les structures de taille intermédiaire suivraient un an plus tard, tandis que les PME et les micro-entreprises adopteraient le système respectivement le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020.

Grâce aux dispositions de la loi Macron, le gouvernement a toute autorité pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à cette généralisation, en s’inspirant du processus ayant permis d’instaurer le dispositif entre l’État, collectivités locales et établissements publics d’un côté, et leurs fournisseurs de l’autre.

Économie conséquente attendue de la dématérialisation des factures

Si le gouvernement tient tant à l’utilisation de la facture électronique, c’est en premier lieu pour son caractère économique. En effet, le coût de la facture imprimée, la version numérique serait de 50 à 75 % moins onéreuse, et les dépenses de traitement se réduiraient d’environ 30 %. Outre les économies, la dématérialisation supprimerait les problèmes de stockage physique.

Pour autant, l’investissement nécessaire à la mise en place informatique n’est pas négligeable pour les entreprises encore habituées au modèle de facture sur Word ou Excel ou qui utilisent un logiciel dédié. Il faut en effet un système d’information capable d’intégrer cette nouvelle fonctionnalité, et déployer des solutions d’archivage sécurisées des documents durant la période légale sans risque de perte ou de vol.

Autre contrainte, les entreprises émettrices doivent trouver le moyen de prouver que le client a bien reçu la facture afin d’éviter les litiges relatifs aux impayés. Les mentions obligatoires devront également être adaptées à la nature électronique de la facture.